Présentation
Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale (CVS) a une fonction essentielle au sein d'un EHPAD.
Des représentants des familles et des résidants au Conseil de Vie Sociale ont quitté cette instance.
Il faut donc prévoir le renouvellement de ses membres par élection.
Ce conseil de Vie Sociale permet d'être acteur de la vie de la maison de retraite et de pouvoir faire entendre la voix de tous autour de différents aspects de le vie de la structure.
Le CVS est consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d'équipement ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- le relogement en cas de travaux ou fermeture ;
- l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
Le CVS doit comprendre :
- deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
- quatre représentants des familles ou des représentants légaux ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier.
Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins trois fois par an.
