L’association a pour but de promouvoir, construire et diriger dans un esprit de solidarité avec ses membres bénévoles un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ou isolées et de le faire évoluer selon les moyens et/ou besoins.
L’association se compose de membres actifs.
Pour être membre de l’association il faut :
* Adhérer aux présents statuts et être agréé par le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un CONSEIL D’ADMINISTRATION composé de 28 membres.
Parmi ces 28 membres sont membres de droit :
4 représentants de la Communauté de Communes du Bocage de Passais nommés par le Conseil de la Communauté de Communes pour une durée égale à celle de leur mandat électif.
Le Conseiller Général du Canton de Passais ou l’élu(e) de la structure de remplacement.
3 membres du Conseil Municipal de Passais nommés par celui-ci pour une durée égale à celle de leur mandat électif.
Les 20 autres membres du conseil sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Pour le 1er tiers l’ordre de renouvellement sera déterminé par tirage au sort ; il en va de même pour le deuxième tiers, le troisième tiers étant constitué des membres non renouvelés. Les membres sortants sont rééligibles sous réserve du renouvellement de leur candidature auprès du Président(e) de l’Association au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale (cf. art 5).
Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de 11 membres définis de la façon suivante :
3 membres délégués de la Communauté de Communes du Bocage de Passais nommés par celle-ci parmi ses membres représentants au conseil d’administration de l’association. Le 4ème représentant de la communauté de communes au conseil d’administration est déclaré suppléant.
Le Conseiller Général du Canton de Passais ou l’élu(e) de la structure de remplacement.
Un membre délégué de la Mairie de Passais ainsi qu’un suppléant, nommés par le Conseil Municipal parmi les 3 représentants de celui-ci au Conseil d’administration.
6 membres élus, membres du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et plus si nécessaire. Les conseillers reçoivent une convocation 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association sous réserve des droits attribués par l’article 7 à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration régit le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de l’acquisition, la location ou l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’association, adopte tous les règlements ( ou modus vivendi ) intérieurs nécessaires.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration, sauf modalités particulières ci-dessus pour l’admission des membres. Tout conseiller ne peut être porteur de plus de 2 procurations. En cas de partage des voix, la voix du PRESIDENT est prépondérante. Pour délibérer la présence au moins d’un tiers des membres ( présents ou représentés ) est nécessaire. Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’association ne seront adoptées qu’à la majorité des 2 tiers des conseillers en exercice (cf. article10).